Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des formations proposées sur le site academy.maijin.ch pour la session du 17 avril 2026, par :

• Jean-Baptiste Berthoux — Entreprise individuelle
• Nom commercial : Art and Nature
• 9 route de Saint Thomas, Bâtiment B, 74500 Evian-les-Bains, France
• SIRET : 841 900 061 00034
• N° TVA intracommunautaire : FR33841900061
• Email : contact@maijin.ch

Ci-après désigné « le Vendeur ». Les sessions commercialisées postérieurement au 17 avril 2026 le seront par Maijin Sàrl (Genève, Suisse), sous des CGV distinctes.

2. Objet

Les CGV régissent la vente de formations en ligne sur les outils et méthodes d'intelligence artificielle, sous forme de sessions live via visioconférence Zoom, avec accès à des contenus additionnels (replay, groupe WhatsApp, sessions de questions-réponses, coaching individuel) selon la formule choisie par le Client.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises le cas échéant. La TVA applicable, lorsque due, est celle en vigueur au jour de la commande selon la législation française.

Les formules disponibles pour le bootcamp Claude Code du 17 avril 2026 sont :

• Replay seul : 49 €
• Starter : 79 €
• Builder : 129 €
• VIP : 699 €

Le détail du contenu de chaque formule est précisé sur la page de l'atelier avant validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via la plateforme de paiement Stripe. Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire. La transaction est sécurisée et les données de paiement ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur.

Une facture électronique est automatiquement générée et adressée au Client par email.

5. Accès à la formation

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant les instructions d'accès à son espace personnel sur academy.maijin.ch. La connexion s'effectue via Google ou via un lien magique envoyé par email, en utilisant l'adresse email ayant servi au paiement.

Le lien Zoom de la session live, le replay, les sessions Q&R, et les autres ressources sont accessibles dans l'espace personnel selon la formule souscrite.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@maijin.ch en indiquant ses nom, prénom, email de commande et numéro de session Stripe.

Exception — prestation pleinement exécutée : conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation. Si le Client a expressément consenti à ce que la session live commence avant l'expiration du délai de 14 jours et a renoncé à son droit de rétractation, il ne pourra plus se rétracter une fois la session exécutée.

7. Remboursement et annulation

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur accorde les conditions commerciales suivantes :

• Annulation par le Client : remboursement intégral jusqu'à 48 heures avant la session live, sans justificatif. Au-delà de ce délai ou en cas d'absence le jour de la session, aucun remboursement n'est possible, mais le Client conserve l'accès au replay.
• Annulation par le Vendeur : en cas d'annulation de la session (nombre d'inscrits insuffisant, cas de force majeure), le Client est remboursé intégralement sous 14 jours.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à disposer du matériel nécessaire pour suivre la formation (ordinateur, connexion internet stable, abonnement Claude Pro ou Max pour utiliser Claude Code). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité pour le Client de suivre la formation en raison d'un défaut de matériel ou de connexion de sa part.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de formation (supports, vidéos, replay, code source de démonstration, documents) demeure la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'accès personnel et non transférable, pour un usage strictement individuel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite.

10. Responsabilité

Les formations fournissent des méthodes et outils à titre pédagogique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial, technique ou financier spécifique suite à la formation. L'utilisation des outils enseignés (Claude Code, Vercel, Supabase, Stripe, etc.) reste sous l'entière responsabilité du Client, qui accepte les conditions générales de chaque service tiers.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : coordonnées à compléter après adhésion du Vendeur à un dispositif de médiation agréé.

Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, entendue au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne généralisée des services tiers (Zoom, Vercel, Stripe, Supabase) ou de tout événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, la session sera reportée ou remboursée intégralement.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable ou par médiation, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur pourra saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège du Vendeur (Tribunal judiciaire compétent pour Evian-les-Bains).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : contact@maijin.ch